RÈGLEMENT R.R.A.6V.Q. chapitre O-2
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique
Avis de motion donné le 22 octobre 2003
Adopté le 12 novembre 2003
En vigueur le 19 novembre 2003
Règlement refondu le 31 octobre 2007
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
CHAPITRE IOPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
1.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 1).
2.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 2).
2.0.1.Malgré toute disposition en vigueur concernant le stationnement, il est interdit de stationner un véhicule sur une rue ou partie de rue munie de feux clignotants en opération, entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période.
La tenue d’une opération d’entretien de la voie publique visée au premier alinéa est annoncée au moyen des feux clignotants installés dans chaque rue, mis en opération au moins quatre heures avant le début de l’opération.
CHAPITRE I.1OPÉRATION DE NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE
2.1.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3).
2.2.(Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 4).
CHAPITRE IIIDISPOSITION MODIFICATRICE
4. Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévu dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
CHAPITRE IVDISPOSITION FINALE
5.(Omis).| Â Â Â Â | | | | |
| (Signé) | | Alain Loubier | | Président de l’arrondissement Limoilou |
| | (Signé) | | Sylvie Dolbec | | Secrétaire et assistante-greffière de l’arrondissement Limoilou |
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